Artémie est une marque déposée française.


Elle s’occupe de la création et de la vente d’objets liés à la mode, à la décoration et à l’ameublement tels que bijoux pour cheveux (barrettes, serre-têtes, peignes, pinces …), abat-jours, coussins …


Ces articles sont fabriqués à la main par des brodeuses utilisant les techniques de broderie dédiées à la haute couture. Pour ce faire, elles utilisent des matières nobles et de qualité telles que de la soie, des perles de verre, de la corne, du cristal Swarovski.


Artémie a été créée dans le but de promouvoir l’artisanat en général et la broderie en particuliers (broderie main aussi bien que broderie machine), de perpétuer un savoir-faire et de proposer des objets originaux.


Enfin, grâce à une gamme de prix étendue, elle souhaite initier un public le plus large possible à un savoir-faire utilisé pour la plupart dans le monde de la haute couture et du prêt-à-porter haut de gamme.

 


SARL BONNEFOY ET ASSOCIES

ARTEMIE

LA RONCERAIE

40700 BEYRIES

 

Tél. 05 58 79 00 64

 

 

Siret : 51921218700016

 

Déclaration CNIL

sous le numéro 1576317.

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Conditions générales de vente

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artémie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Artémie, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artémie.

Artémie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Artémie.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Artémie se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais de Paypal.

Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits dès confirmation de la commande.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les livraisons s'effectuent en Colissimo par La Poste (2 à 4 jours à partir de la remise du colis à La Poste).

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Artémie. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

Les frais de port sont gratuits pour une commande supérieure à 100 €.

 

Ils s'élèvent à :

 

    5,70 € pour une commande inférieure à 50 €

 

    7,10 € pour une commande comprise entre 50 € et 100 €

 

 

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

 

Bonnefoy et Associés

 

127 chemin de Laplace

 

40700 Beyries

 

dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

 

 

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site d’Artémie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Artémie.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Artémie.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

Artémie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Artémie. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27/03/2012 enregistrée sous le numéro 1576317.

 

Archivage - Preuve

 

Artémie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés d’Artémie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.